CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - HÔTEL AU VALERY
I. IDENTIFICATION ET GÉNÉRALITÉS
Hôtel : AU VALERY
Adresse : 20 rue Denfert Rochereau, 34200, SETE
Contact : hotelauvalery@gmail.com
N° SIRET / RCS : 538 079 534 00011
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV au moment de la réservation et les accepte sans réserve. L'hôtel s'engage à fournir les prestations d'hébergement conformément aux usages de la profession et aux présentes conditions.
II. RÉSERVATION, PRIX ET PAIEMENT
Article L. 112-1 du Code de la consommation : Les prix affichés s'entendent en euros, toutes taxes comprises (TTC), et ne comprennent pas les services optionnels non mentionnés.
La taxe de séjour, fixée par la commune, est due en sus et par personne et par nuit. Son montant peut évoluer selon la réglementation locale en vigueur.
Réservation : Toute réservation doit être accompagnée d'un numéro de carte bancaire valide.
Modes de règlement acceptés : Carte Bancaire (C.B.), espèces, carte AMEX, chèques vacances.
Modes de règlement refusés : Les règlements par chèque ne sont plus acceptés dans notre établissement.
III. CAUTION (GARANTIE) Dépôt de garantie :
À l'arrivée, une caution (pré-autorisation par carte bancaire uniquement) de 150€ vous sera demandée.
Utilisation : Cette caution n'est pas un règlement du séjour.
Elle sera débitée uniquement en cas d'infraction au règlement intérieur (exemple : fumer en chambre, dégradation, nuisance sonore).
Restitution : La pré-autorisation peut être conservée jusqu'à 7 jours après le départ. En cas de retenue, un justificatif des frais sera transmis au client.
IV. ARRIVÉE (CHECK-IN) ET DÉPART (CHECK-OUT)
Arrivée : Le check-in s'effectue de 14h à 20h au plus tard.
Pièce d'identité :Toute personne séjournant dans l’établissement doit présenter une pièce d’identité valide. À défaut, l’hôtelier se réserve le droit d’annuler la réservation sans remboursement.
Départ : La clé d’accès à la chambre et le code d'entrée doivent être restitués le jour du départ au plus tard à 11h. En cas de non-respect de l'heure de départ, une nuitée supplémentaire pourra être facturée.
V. CONDITIONS D'ANNULATION ET EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION Annulation : En cas d'annulation ou de modification de la réservation, les frais suivants seront appliqués :
* Annulation avant les 48 heures précédant la date d'arrivée prévue : Gratuit.
* Annulation dans les 48 heures précédant la date d'arrivée prévue, ou pour tout séjour commencé : 100% du montant total du séjour sera facturé.
EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION : Conformément à l' Article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, les prestations de services d'hébergement qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation.
VI. RESPONSABILITÉ Responsabilité du Client
Le Client accepte et s’engage à utiliser la chambre et les espaces communs mis à sa disposition de manière raisonnable et conformément aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
Dommages/Nuisances : Tout comportement contraire (sécurité, hygiène, nuisance) pourra conduire l’hôtelier à demander au Client de quitter l’établissement sans indemnité.
Tout dommage ou nuisance causé volontairement ou involontairement devra être acquitté par la personne ayant réservé la chambre.
Enfants : L'hôtel garantit la conformité de ses installations aux normes en vigueur, mais les enfants restent sous la surveillance des parents.
Clés & Codes : Le client ne doit pas confier sa clé de chambre et le code à un tiers et doit veiller à ce que la porte de la chambre soit bien fermée avant de la quitter ou de se coucher.
Responsabilité de l'Hôtelier Biens du Client : L'hôtel est responsable des vols et dommages aux effets déposés par le Client, conformément aux Articles 1952 et suivants du Code Civil français, dans les limites et conditions fixées par la loi (responsabilité limitée sauf faute grave de l'hôtelier).
Bagages : Durant les horaires de fermeture de la réception, les bagages dans les espaces publics sont sous l’entière responsabilité de leur propriétaire. Courrier/Colis : Le personnel de l’hôtel n’est en aucun cas responsable des lettres et colis envoyés aux clients séjournant à l’hôtel. Le client devra s’assurer de les collecter le cas échéant.
VII. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD) - Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 (25 mai 2018) :
Droit du Client : Le client dispose, sur les données personnelles le concernant, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et de limitation de traitement. Exercice des droits : Pour exercer ce droit, veuillez en faire la demande par mail à l'adresse suivante : hotelauvalery@gmail.com
Utilisation des données : Dans le cadre de notre prestation hôtelière, votre adresse mail ne sera utilisée que par l'hôtel AU VALERY pour vous envoyer des informations concernant votre réservation et votre séjour.
En aucun cas, le numéro de carte bancaire ne sera transmis à un tiers.
VIII. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Loi applicable : Les présentes CGV sont régies par la loi française.
Médiation de la consommation : Conformément à l''Article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Le Client devra au préalable avoir adressé une réclamation écrite directement à l'hôtel.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées par l'hôtelier. Juridiction compétente : Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat de vente sera porté, à défaut d’accord amiable, devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
NOTE IMPORTANTE :
Médiateur désigné : Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV)
Site web pour saisir le médiateur : https://www.mtv.travel/saisir-le-mediateur/
