REGLEMENT INTERIEUR
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Acceptation et Respect :
Le Client accepte et s’engage à respecter intégralement le présent règlement, dont les dispositions s’appliquent à lui-même ainsi qu’à toute personne l'accompagnant.
Capacité et Comportement :
La Direction se réserve le droit de refuser l'accès ou l'hébergement à toute personne : Ayant une tenue indécente, négligée, ou dont la tenue est destinée à dissimuler le visage (Loi N° 2010-1192 du 11 octobre 2010). Ayant un comportement bruyant, incorrect, manifestement sous l'emprise de l'alcool, ou dont le comportement est contraire aux bonnes mœurs, à l'ordre public ou aux principes de sécurité/d'hygiène.
Une tenue correcte est exigée dans tous les espaces publics de l’hôtel (hall, couloirs, restaurant, etc.).
Respect du Personnel :
Le Client doit faire preuve de courtoisie et de respect envers le personnel.
Toute forme de violence verbale ou physique, harcèlement, ou propos à caractère discriminatoire (raciste, antisémite, homophobe, etc.) est strictement interdite et entraînera l'expulsion immédiate.
Formalités d'Enregistrement (Check-in) :
Toute personne séjournant dans l’établissement doit présenter une pièce d’identité valide au moment de l'enregistrement.
À défaut, la Direction peut refuser l'accès à la chambre et/ou annuler la réservation.
Toute réservation est nominative.
Elle ne peut être cédée ou sous-louée à un tiers.
La réservation faite pour autrui doit être libellée au nom du tiers titulaire du séjour.
Occupation des Chambres :
Le Client ne peut introduire dans la chambre des tierces personnes non enregistrées par la Direction sans autorisation expresse de cette dernière.
Sécurité Incendie :
Le nombre d'occupants de la chambre ne peut en aucun cas excéder le nombre maximal de personnes prévu pour cette catégorie de chambre, conformément à la réglementation de sécurité incendie.
Départ et Bagages :
Le jour du départ, la chambre doit être libérée pour 11H au plus tard.
Tout bagage laissé dans la chambre après l'heure de départ sans renouvellement de location sera retiré et tenu à disposition du propriétaire à la Réception.
Responsabilité (Usage) :
Le Client s’engage à utiliser la chambre et les espaces communs mis à sa disposition de manière raisonnable et en bon père de famille.
CLÉS ET ACCÈS SÉCURISÉS
Attribution et Surveillance :
Les clés d’accès sont personnelles (clé de la chambre et code).
Le Client doit veiller à sa garde et signaler immédiatement toute perte ou disparition à la Réception.
La clé et le code doivent être restitués le jour du départ.
Sécurité des Locaux :
Le Client doit s'assurer que la porte de sa chambre est correctement fermée avant de la quitter ou de se coucher. Il est interdit d’introduire dans l’hôtel toute personne étrangère à celui-ci (cf. § 1, Occupation des Chambres).
INTERDICTIONS STRICTES
Interdiction de Fumer et de Vapoter (Loi Évin) : Il est formellement interdit de fumer (cigarette, cigare, pipe, etc.) et de vapoter (cigarette électronique) dans l’enceinte de l’hôtel (chambres, couloirs, espaces communs).
Conformément aux dispositions du Code de la santé publique (articles R. 3512-2 et suivants), tout manquement expose le Client à l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
Des frais de nettoyage et de remise en état (jusqu'au prix d'une nuitée) pourront être facturés au Client si cette interdiction n'est pas respectée dans la chambre.
Appareils Interdits :
Pour des raisons de sécurité incendie, il est interdit d’utiliser dans les chambres des appareils à gaz ou électriques non destinés à l'usage hôtelier (réchauds, plaques électriques, bougies, etc.).
Objets Dangereux/Illégaux :
Il est strictement interdit d’introduire dans l’établissement tout objet ou substance illicite et/ou dangereux(se), toute arme (même factice) ou tout objet pouvant troubler la tranquillité des autres clients (klaxons, etc.).
Nuisance et Comportement :
Il est interdit de courir, rouler (patins, trottinette, etc.), crier, étendre du linge aux fenêtres ou jeter tout objet par la fenêtre.
Toute prise de vue (photo/vidéo) d'autres occupants ou du personnel est interdite sans leur accord exprès (respect du droit à l'image).
Les chambres sont des lieux de repos ; tout commerce ou activité illicite y est formellement interdit.
NUISANCES SONORES ET REPOS
Respect du Repos :
Le Client et ses accompagnants doivent veiller à ne pas claquer les portes et à ne faire aucun bruit excessif, particulièrement entre 22h00 et 8h00 (tapage nocturne).
Expulsion pour Nuisance :
Tout bruit de voisinage ou comportement du Client (ou de ses accompagnants/animaux) de nature à porter atteinte à la tranquillité de la clientèle pourra amener la Direction à inviter le Client à quitter immédiatement l'établissement, sans qu'il soit besoin de procéder à des mesures acoustiques (articles R. 1334-30 et R. 1334-31 du Code de la Santé Publique).
Frais Annexes :
Toute compensation offerte à un tiers suite au trouble causé par un Client pourra lui être facturée.
ANIMAUX DE COMPAGNIE
Conditions d'Accueil :
Les animaux de compagnie sont bienvenus.
Afin de garantir la tranquillité de chacun, les animaux ne doivent jamais être laissés seuls sans surveillance dans les chambres ou les espaces communs.
DÉGRADATIONS ET RESPONSABILITÉ
Dommages Matériels :
Tout dommage ou nuisance causé volontairement ou involontairement (dégâts dans la chambre, vols, dégradation des parties communes) sera intégralement facturé à la personne ayant effectué la réservation, sauf preuve d'une cause externe.
Responsabilité Parentale :
Les enfants sont sous l’entière et unique responsabilité de leurs parents ou accompagnateurs.
Objets de Valeur :
La Direction décline toute responsabilité pour les lettres, colis ou objets de valeur envoyés aux Clients.
SÉCURITÉ ET SANCTIONS
Vidéosurveillance :
Cet établissement est placé sous vidéoprotection pour la sécurité des biens et des personnes (Code de la sécurité intérieure, articles L. 251-1 et suivants et R. 251-1 et suivants).
Consignes de Sécurité :
Les Clients doivent se conformer strictement aux consignes et instructions de sécurité affichées (plan d'évacuation) et suivre les directives du personnel en cas de sinistre.
Sanctions :
En cas de violation grave ou répétée des dispositions du présent règlement, la Direction pourra : Expulser immédiatement le Client et toutes les personnes partageant son séjour, sans aucune indemnité ni remboursement. Refuser toute réservation future. Le Client sera redevable du montant total du séjour initialement prévu et tiendra l’hôtel indemne de tout préjudice causé par sa violation.
